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Achat | Nue propriété | Usufruit

  • Avocat De nouveaux droits d'enregistrement appliqués | Immo


    V ous envisagez d'acheter un immeuble en scindant l'usufruit et la nue-propriété d'un immeuble, en prévision d'une succession À partir du 1er septembre, vous devrez désormais ouvrir le portefeuille.  [...] Achat scindé entre nue-propriété et usufruit. Un jargon juridique qui désigne l'acquisition, par les enfants, de la nue-propriété tandis que les parents jouissent réellement de la propriété (ils y habitent ou en perçoivent les revenus qu'elle génère).  [...] Lors de leur décès, l'usufruit s'éteint alors et l'enfant devient plein propriétaire, à condition que ce dernier puisse prouver qu'il possédait la somme nécessaire à l'achat de l'immeuble au moment où celui-ci a eu lieu.  [...]

  • Des incertitudes fiscales autour des acquisitions scindées | Immo


    Parmi ces dernières, l'acquisition scindée (nue-propriété et usufruit) de biens précédée par une donation.  [...] Le cas classique est celui d'une veuve propriétaire d'une villa dans le Brabant wallon, explique Olivier de Clippele, notaire à Ixelles et parlementaire bruxellois.  [...] Dorénavant, cette opération sera considérée comme abus, et les enfants devront, lorsqu'ils hériteront de leur mère, même si le décès survient trois ans après l'acquisition de l'appartement, payer des droits de succession non seulement sur l'usufruit qui prend fin, mais aussi sur la nue-propriété.  [...]

  • Le viager s'offre une seconde jeunesse | Immo


    Le viager s'offre une seconde jeunesse | Immo Dans neuf cas sur dix, le propriétaire continue d'occuper son bien. Mais il existe aussi des viagers libres, avec possibilité pour le débirentier d'emménager immédiatement. d.r.  [...] Le viager n'est plus ce qu'il était. Bye bye, l'image d'Epinal qui lui collait à la peau depuis que Michel Serrault avait endossé à l'écran, en 1972, le rôle de Louis Martinet, ce sexagénaire quasi mourant à qui deux frères peu scrupuleux entendaient ravir à moindres frais une propriété à Saint-Tropez.  [...] À condition d'en avoir les moyens. les banques ne se montrent guère prêteuses pour ce genre d'acquisition, vu qu'il n'y a pas de bien à mettre en hypothèque et puisque l'acquéreur achète la nue-propriété mais pas l'usufruit.  [...]

  • Donations immobilières: une année vraiment exceptionnelle | Immo


    Donations immobilières: une année vraiment exceptionnelle | Immo Un autre phénomène que nous constatons concerne des parents qui, estimant que leur compte d'épargne ne leur rapporte pas grand-chose, investissent dans l'immobilier en gardant l'usufruit pour eux et accordent la nue-propriété à leurs enfants.  [...] Supposons que le prix est 100, que la valeur de l'usufruit est 30, que 70 est la valeur de la nue-propriété.  [...] Le pacte sur succession future permettra par exemple, dans une succession où il y a trois immeubles, d'attribuer tel immeuble à tel enfant, si un des enfants est handicapé, l'usufruit peut lui être accordé de manière à ce qu'il bénéficie d'une rente.  [...]

  • Un resort qui va transformer Louvain-la-Neuve | Immo


    Un resort qui va transformer Louvain-la-Neuve | Immo A côté de 70 appartements-services destinés aux seniors actifs et de 88 appartements résidentiels, le promoteur a également prévu un hôtel 3 étoiles de 108 chambres (le Martin's Louvain-la-Neuve) et un appart hôtel 4 étoiles de 103 chambres (le Martin's All Suites).   [...] Ces deux infrastructures proposeront une offre plutôt large d'hébergements, qui sera complétée par un pôle restauration (avec brasserie, wine bar, ateliers cuisine et espaces street food), ainsi qu'un city spa (piscine, thermes, fitness, cours collectifs, soins et massages).   [...] Autre scénario. on achète les suites de l'hôtel en pleine propriété, on conserve la nue-propriété, mais on en cède l'usufruit à Agora Hospitality qui en confie ensuite la gestion locative à Martin's Hotel.  [...]

  • Le viager, une formule qui peut être très avantageuse mais qui a ses limites | Immo


    Le viager, une formule qui peut être très avantageuse mais qui a ses limites | Immo V endre son bien en viager, quel senior n'y a pas pensé un jour Si les avis s'accordent pour dire qu'il s'agit d'une formule qui peut s'avérer très intéressante car elle permet de se procurer un supplément financier mensuel tout en restant dans sa maison (dans la grande majorité des cas), tant pour le vendeur que pour l'acheteur, des précisions s'imposent toutefois.   [...] Le plus facile est de vendre le bien complètement, avec la nue-propriété et l'usufruit, et de le louer ensuite au vendeur, conclut Renaud Grégoire.  [...] L'offre étant nettement plus importante que la demande, on peut négocier le prix d'achat puisque c'est un marché dicté par l'acheteur.  [...]

  • Les avantages de la donation immobilière | Immo


    Les avantages de la donation immobilière  | Immo Notaire à Ixelles, Marc Van Beneden expliquera cette pratique qui séduit toujours plus mais qui reste encore trop méconnue.   [...] Il ne subsiste que deux catégories de bénéficiaires. les proches (ligne directe, époux et cohabitants) et tous les autres bénéficiaires qui sont regroupés en une seule catégorie (alors qu'ils formaient auparavant des groupes distincts.   [...] Le donateur fait généralement don de la propriété de son bien mais en garde l'usufruit.  [...]

  • La vente en viager, une voie à creuser ? | Immo


    La vente en viager, une voie à creuser ? | Immo Rappelons ici qu'il existe deux types de viager. la vente de la nue-propriété, dans laquelle le vendeur continue à vivre dans le bien qu'il vient de céder (pratique la plus courante), et la vente de la pleine propriété où ce même vendeur est obligé de quitter les lieux une fois les actes signés, à charge pour l'acheteur d'occuper lui-même le bien ou de le louer à autrui.  [...] Aujourd'hui, nous avons beaucoup plus de demandes d'informations qu'avant mais il est toujours très difficile de faire comprendre à un vendeur potentiel que s'il a cédé son bien sur papier, il peut continuer à en profiter et à en tirer un avantage financier jusqu'à sa mort, poursuit la responsable de Viagerim.   [...] C'est pour aider ces gens qui avaient besoin de compléter leur maigre pension qu'elle était entrée dans le business il y a près de quatre décennies.   [...]

  • Les droits d'enregistrement restent un apport précieux pour les caisses de l'Etat | Immo


    Ce cas récent, bien sûr préoccupant tant pour la clientèle éconduite que pour l'indice de confiance d'un consommateur belge échaudé par la crise, est heureusement pour l'instant en tout cas l'arbre qui cache une forêt toujours en bonne santé.   [...] La diminution du pouvoir d'achat, due à la crise économique mais aussi à l'attitude retenue des organismes financiers, limite souvent l'accès à la propriété, indique à ce propos Mathieu Verwilghen.  [...] La mesure prise par les banques de n'accorder des prêts qu'à hauteur de 80 à 90 % du montant d'achat du bien contre 100 % à 125 % auparavant joue un rôle de temporisation sur le marché de l'achat.  [...]

  • La vente en viager doit encore convaincre | Immo


    La vente en viager doit encore convaincre | Immo Le viager occupé est le plus courant. Le vendeur n'est plus propriétaire de son bien mais il en garde l'usufruit jusqu'à sa mort.  [...] En clair, il continue à y vivre comme si rien n'avait changé. Il perçoit un prix qui est converti en paiement comptant (le bouquet) et en rente mensuelle (celle-ci est toutefois limitée dans le temps, et plus souvent entre 15 et 20 ans).   [...] Il s'agit de particuliers, souvent déjà propriétaires d'un autre bien, et qui pensent à cette solution pour assurer le futur de leurs héritiers.  [...]